Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation de Scala

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1Acceptation des Conditions

En accédant à, téléchargeant ou utilisant l'application Scala (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Ces Conditions régissent votre utilisation de l'Application et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Edailabs (« nous », « notre », « nos »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions mises à jour. Votre utilisation continue de l'Application après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions afin de rester informé des mises à jour.

2Description de l'Application

Scala est une application d'apprentissage des langues. Elle propose des leçons, des exercices d'expression écrite, de compréhension orale et d'expression orale, des jeux et des examens, et mesure votre progression dans chaque langue par un pourcentage de maîtrise. Scala n'est pas un service médical ou psychologique et ne doit pas être utilisée comme substitut à des services professionnels médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou autres.

2.1 Éligibilité

Pour utiliser Scala, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ne pas avoir été précédemment interdit d'utiliser nos services, et ne pas être situé, sous le contrôle de, ou résident d'une juridiction sanctionnée ou faisant l'objet d'un embargo (notamment la Crimée, Cuba, Donetsk, l'Iran, Louhansk, la Corée du Nord, la Russie, la Biélorussie et la Syrie, ou toute juridiction dans laquelle nous pouvons avoir restreint l'utilisation de l'Application).

3Absence de conseil professionnel ou médical

3.1 Absence de conseil médical

Le contenu fourni via Scala, y compris les conversations, conseils, suggestions, exercices ou autres supports, a pour seul objectif l'information générale et le développement personnel. Il n'est pas destiné à remplacer ou à se substituer à un conseil professionnel médical, psychologique, psychiatrique, financier ou juridique. Consultez toujours un professionnel qualifié pour toute préoccupation concernant votre santé, votre bien-être mental, vos finances ou vos affaires juridiques.

3.2 Absence de diagnostic ou de traitement

Scala ne diagnostique pas, ne traite pas et ne fournit aucune intervention thérapeutique pour quelque affection médicale ou psychologique que ce soit. Si vous traversez une crise de santé mentale, avez des pensées suicidaires ou avez besoin d'un accompagnement professionnel, nous vous encourageons vivement à rechercher immédiatement une aide professionnelle.

3.3 Non adapté aux urgences médicales

L'Application n'est pas conçue pour répondre aux urgences, affections médicales ou situations de crise. En cas d'urgence, appelez immédiatement votre numéro d'urgence local ou contactez un professionnel de santé qualifié.

4Limitation de responsabilité

4.1 Utilisation à vos propres risques

Vous reconnaissez que votre utilisation de Scala est volontaire et se fait uniquement à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les conseils ou contenus fournis dans l'Application produiront des résultats ou bénéfices spécifiques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Sans limitation de ce qui précède, nous excluons toute garantie que l'Application sera disponible, exacte, sécurisée, utile, ininterrompue ou exempte d'erreurs ; que ses défauts pourront ou seront corrigés ; ou que les serveurs qui la rendent accessible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous n'offrons aucune garantie de disponibilité et pouvons cesser de mettre l'Application à votre disposition à tout moment, à notre entière discrétion.

4.2 Absence de responsabilité pour les actions de l'utilisateur

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun de nos dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourra être tenu responsable d'une quelconque réclamation, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, liée de quelque manière que ce soit aux Conditions, à l'Application ou aux actions que vous entreprenez sur la base des conseils ou du contenu fournis par l'Application. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables (1) des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les préjudices corporels, la détresse émotionnelle, les pertes financières, ou les dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application, et (2) dans la mesure non déjà exclue, de tout montant supérieur à 100 dollars américains.

4.3 Absence de responsabilité pour les interactions tierces

Scala peut inclure des liens ou intégrations avec des services, sites web ou ressources tiers. Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu de ces services tiers. Votre utilisation de tout service tiers se fait à vos propres risques et est régie par les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers. En cas de conflit entre les présentes Conditions et de telles conditions tierces, les présentes Conditions prévaudront dans la mesure du conflit.

4.4 Limitation de responsabilité pour problèmes techniques

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou problèmes techniques, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, les erreurs système ou les dysfonctionnements résultant de votre utilisation de l'Application. Nous ne sommes pas responsables d'une défaillance de l'Application due à des problèmes tels que la compatibilité de l'appareil, la connexion internet ou d'autres conditions techniques échappant à notre contrôle.

5Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nos dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'égard de toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés (1) à votre utilisation de l'Application, (2) à votre violation des présentes Conditions, (3) à votre atteinte, appropriation illicite ou violation des droits de toute autre personne ou entité, et (4) à tout contenu, matériel ou information (sous quelque forme ou support) que vous soumettez, publiez, téléchargez, fournissez, contribuez ou mettez à disposition (ou nous autorisez ou nous demandez de le faire) via l'Application. Si vous êtes tenu de nous indemniser, nous avons le droit de contrôler toute action à notre discrétion, et vous ne pouvez régler aucune action sans notre consentement, sauf si le règlement porte uniquement sur des dommages pécuniaires que vous prenez entièrement en charge.

6Responsabilités de l'utilisateur

6.1 Utilisation personnelle uniquement

L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application à des fins professionnelles, de revente ou d'exploitation commerciale.

6.2 Contenu généré par l'utilisateur

Tout contenu que vous créez, partagez ou publiez au sein de l'Application, tels que retours, idées ou messages, relève de votre responsabilité. Vous acceptez de ne pas publier ou partager de contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de contrôler et de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui est jugé inapproprié.

6.3 Activités interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application pour vous engager dans des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles à d'autres utilisateurs ou à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter :

  • enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale ;
  • interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de l'Application ;
  • télécharger ou transmettre un logiciel malveillant, un virus ou un code nuisible ;
  • accéder à l'Application ou l'utiliser pour concevoir ou soutenir des produits ou services concurrents des nôtres ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de l'Application, aux données utilisateur ou à nos systèmes ;
  • encourager, permettre ou faciliter à toute autre personne ou entité l'accomplissement de l'un des actes précédents.

7Données et confidentialité

Votre utilisation de l'Application est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant l'Application, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

8Propriété intellectuelle

8.1 Propriété du contenu

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à l'Application, y compris, sans s'y limiter, les marques, logos, design, logiciels et contenus, nous appartient ou nous est concédé sous licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder à l'Application et l'utiliser à des fins personnelles uniquement.

8.2 Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu disponible dans l'Application sans notre autorisation écrite préalable.

9Résiliation d'utilisation

9.1 Résiliation de notre fait

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire pour protéger l'Application et ses utilisateurs.

9.2 Résiliation de votre fait

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Après résiliation, les présentes Conditions restent en vigueur concernant toute obligation contractée avant la résiliation.

10Frais et paiements

10.1 Services gratuits et payants

L'Application peut proposer à la fois des services gratuits et des services premium. Les services premium peuvent être soumis à des frais d'abonnement, à des paiements uniques ou à d'autres frais. Tous les frais associés aux services premium vous seront clairement communiqués avant que vous n'engagiez le moindre coût.

10.2 Conditions de paiement

Si vous choisissez d'acheter des fonctionnalités ou services premium, vous acceptez de payer les frais applicables. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou disposition expresse contraire des présentes Conditions.

11Services et liens tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous ne contrôlons, n'approuvons et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout service tiers. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par votre utilisation ou votre confiance dans des services tiers, et vos interactions avec des tiers se font à vos propres risques.

12Résolution des litiges et loi applicable

12.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [à compléter : pays / État], sans égard à ses règles de conflit de lois.

12.2 Résolution des litiges

Vous et Edailabs convenez de soumettre à l'arbitrage tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant. Vous et Edailabs convenez en outre : (a) de tenter une résolution informelle avant toute demande d'arbitrage ; (b) que tout arbitrage aura lieu à San Francisco, Californie ; (c) que l'arbitrage sera conduit de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et (d) que les tribunaux d'État ou fédéraux de San Francisco, Californie, ont compétence exclusive sur tout appel d'une sentence arbitrale et sur tout litige entre les parties non soumis à l'arbitrage. Que le litige soit entendu en arbitrage ou devant un tribunal, ni vous ni Edailabs n'engagerez contre l'autre une action collective (« class action »), un arbitrage collectif ou une action ou procédure de représentation.

13Modifications de l'Application et des Conditions

13.1 Modifications de l'Application

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre toute fonctionnalité de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification ou interruption de l'Application.

14Dispositions générales

14.1 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de toute erreur, retard, perte ou dommage résultant d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable (chacun, un « Événement de Force Majeure »). Les Événements de Force Majeure incluent les inondations, conditions climatiques extraordinaires, tremblements de terre ou autres actes de la nature, incendies, guerres, insurrections, émeutes, conflits sociaux, accidents, actions gouvernementales, pannes de communications, pannes de courant, ou dysfonctionnements d'équipements ou de logiciels.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme retranchée des présentes Conditions, mais cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre partie des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur ; toutefois, si une telle disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée pour devenir valide et applicable en droit, elle ne sera pas considérée comme retranchée mais réputée modifiée pour être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

15Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou l'Application, veuillez nous contacter :

Edailabs

Email : support@emma-learn.com

66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Legal

Scala Terms of Use

Last updated: July 6, 2026

1Acceptance of the Terms

By accessing, downloading or using the Scala application (the "App"), you agree to be bound by these Terms of Use (the "Terms"). These Terms govern your use of the App and form a legally binding agreement between you and Edailabs ("we", "our", "us"). If you do not accept these Terms, you must stop using the App immediately and uninstall it from your device.

We reserve the right to change these Terms at any time, without notice. Any change takes effect as soon as the updated Terms are published. Your continued use of the App after such changes constitutes your acceptance of the updated Terms. We recommend that you review these Terms regularly to stay informed of updates.

2Description of the App

Scala is a language-learning app. It offers lessons, writing, listening and speaking exercises, games and exams, and measures your progress in each language as a mastery percentage. Scala is not a medical or psychological service and must not be used as a substitute for professional medical, psychological, legal, financial or other services.

2.1 Eligibility

To use Scala, you must be 18 years of age or older, not have previously been barred from using our services, and not be located in, under the control of, or a resident of a sanctioned or embargoed jurisdiction (including Crimea, Cuba, Donetsk, Iran, Luhansk, North Korea, Russia, Belarus and Syria, or any jurisdiction in which we may have restricted use of the App).

3No professional or medical advice

3.1 No medical advice

The content provided through Scala, including conversations, advice, suggestions, exercises or other materials, is intended solely for general information and personal development. It is not intended to replace or substitute for professional medical, psychological, psychiatric, financial or legal advice. Always consult a qualified professional about any concern regarding your health, mental well-being, finances or legal affairs.

3.2 No diagnosis or treatment

Scala does not diagnose, treat or provide any therapeutic intervention for any medical or psychological condition whatsoever. If you are going through a mental health crisis, have suicidal thoughts or need professional support, we strongly encourage you to seek professional help immediately.

3.3 Not suitable for medical emergencies

The App is not designed to respond to emergencies, medical conditions or crisis situations. In an emergency, call your local emergency number immediately or contact a qualified healthcare professional.

4Limitation of liability

4.1 Use at your own risk

You acknowledge that your use of Scala is voluntary and entirely at your own risk. We do not guarantee that the advice or content provided in the App will produce any specific results or benefits. To the fullest extent permitted by applicable law, the App is provided "as is" and "as available", without any express or implied warranty. Without limiting the foregoing, we disclaim any warranty that the App will be available, accurate, secure, useful, uninterrupted or error-free; that its defects can or will be corrected; or that the servers that make it available are free of viruses or other harmful components. We offer no guarantee of availability and may stop making the App available to you at any time, at our sole discretion.

4.2 No liability for user actions

To the fullest extent permitted by applicable law, none of our officers, directors, employees or agents shall be liable for any claim, whether in contract, tort (including negligence) or otherwise, arising in any way out of the Terms, the App or any action you take based on the advice or content provided by the App. You agree that we are not liable (1) for any direct, indirect, incidental, special, consequential or punitive damages, including, without limitation, personal injury, emotional distress, financial loss, or damages resulting from the use of or inability to use the App, and (2) to the extent not already excluded, for any amount greater than 100 US dollars.

4.3 No liability for third-party interactions

Scala may include links to or integrations with third-party services, websites or resources. These are provided solely for your convenience, and we are not responsible for the availability, accuracy or content of such third-party services. Your use of any third-party service is at your own risk and is governed by that third party's terms of use and privacy policies. In the event of a conflict between these Terms and such third-party terms, these Terms shall prevail to the extent of the conflict.

4.4 Limitation of liability for technical issues

We are not responsible for interruptions, delays or technical problems, including, without limitation, data loss, system errors or malfunctions resulting from your use of the App. We are not responsible for any failure of the App due to issues such as device compatibility, internet connection or other technical conditions beyond our control.

5Indemnification

You agree to defend, indemnify and hold harmless our officers, directors, employees and agents from and against any claim, demand, action, damage, loss, cost or expense (including reasonable attorneys' fees) arising out of (1) your use of the App, (2) your breach of these Terms, (3) your infringement, misappropriation or violation of the rights of any other person or entity, and (4) any content, material or information (in any form or medium) that you submit, post, upload, provide, contribute or make available (or authorise or ask us to) through the App. If you are required to indemnify us, we have the right to control any action at our discretion, and you may not settle any action without our consent, unless the settlement concerns only monetary damages that you pay in full.

6User responsibilities

6.1 Personal use only

The App is intended for personal, non-commercial use only. You may not use the App for professional purposes, resale or commercial exploitation.

6.2 User-generated content

Any content you create, share or post within the App, such as feedback, ideas or messages, is your responsibility. You agree not to post or share any content that is illegal, threatening, defamatory, obscene or otherwise objectionable. We reserve the right to monitor and remove any content that breaches these Terms or is deemed inappropriate.

6.3 Prohibited activities

You agree not to use the App to engage in any activity that is illegal, fraudulent or harmful to other users or third parties, including, but not limited to:

  • breaching any local, national or international law;
  • interfering with the security or operation of the App;
  • uploading or transmitting any malware, virus or harmful code;
  • accessing or using the App to design or support products or services that compete with ours;
  • attempting to gain unauthorised access to any part of the App, to user data or to our systems;
  • encouraging, enabling or helping any other person or entity to do any of the above.

7Data and privacy

Your use of the App is subject to our Privacy Policy, which describes how we collect, use and protect your personal data. By using the App, you accept the terms of the Privacy Policy. We are committed to protecting your privacy and to processing your data in accordance with applicable data protection regulations.

8Intellectual property

8.1 Ownership of content

All intellectual property rights in the App, including, without limitation, trademarks, logos, design, software and content, are owned by us or licensed to us. You are granted a limited, non-exclusive and non-transferable licence to access and use the App for personal purposes only.

8.2 Restrictions on use

You may not copy, modify, distribute, sell, rent or create derivative works from any content available in the App without our prior written permission.

9Termination of use

9.1 Termination by us

We reserve the right to suspend or terminate your access to the App at any time, without notice, if you breach these Terms or for any other reason we consider necessary to protect the App and its users.

9.2 Termination by you

You may stop using the App at any time by uninstalling it from your device. After termination, these Terms remain in force with respect to any obligation incurred before termination.

10Fees and payments

10.1 Free and paid services

The App may offer both free services and premium services. Premium services may be subject to subscription fees, one-off payments or other charges. All fees associated with premium services will be clearly communicated to you before you incur any cost.

10.2 Payment terms

If you choose to purchase premium features or services, you agree to pay the applicable fees. All payments are final and non-refundable, unless otherwise required by law or expressly stated otherwise in these Terms.

11Third-party services and links

The App may contain links to third-party sites, services or resources that are neither owned nor controlled by us. We do not control, endorse or assume any responsibility for the content, privacy policies or practices of any third-party service. By using the App, you acknowledge and agree that we are not liable for any damage or loss caused by your use of, or reliance on, third-party services, and that your interactions with third parties are at your own risk.

12Dispute resolution and governing law

12.1 Governing law

These Terms are governed by and construed in accordance with the laws of [to be completed: country / state], without regard to its conflict of law rules.

12.2 Dispute resolution

You and Edailabs agree to submit to arbitration any dispute arising out of or relating to these Terms. You and Edailabs further agree: (a) to attempt informal resolution before any demand for arbitration; (b) that any arbitration will take place in San Francisco, California; (c) that the arbitration will be conducted confidentially by a single arbitrator in accordance with the JAMS rules; and (d) that the state or federal courts in San Francisco, California, have exclusive jurisdiction over any appeal of an arbitral award and over any dispute between the parties not subject to arbitration. Whether the dispute is heard in arbitration or in court, neither you nor Edailabs will bring a class action, class arbitration or representative action or proceeding against the other.

13Changes to the App and the Terms

13.1 Changes to the App

We may update, modify or discontinue any feature of the App at any time, with or without notice. We are not liable to you or any third party for any modification or discontinuation of the App.

14General provisions

14.1 Force majeure

We are not liable for any error, delay, loss or damage resulting from an event beyond our reasonable control (each, a "Force Majeure Event"). Force Majeure Events include floods, extraordinary weather conditions, earthquakes or other acts of nature, fires, wars, insurrections, riots, labour disputes, accidents, government actions, communication failures, power failures, or equipment or software malfunctions.

14.2 Severability

If any provision of these Terms is found invalid or unenforceable, that provision will be deemed severed from these Terms, but such invalidity or unenforceability will not affect any other part of the Terms, which will remain in full force and effect; however, if such an invalid or unenforceable provision can be modified to become valid and enforceable at law, it will not be deemed severed but will be deemed modified to be valid and enforceable to the fullest extent permitted by law.

15Contact details

If you have any questions or concerns about these Terms or the App, please contact us:

Edailabs

Email: support@emma-learn.com

66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France