Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

1Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions ci-après. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
  • Application désigne Scala, le logiciel fourni par la Société.
  • Société (également désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne EDAILABS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
  • Pays désigne : France.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service désigne l'Application.
  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, réaliser des prestations liées au Service ou assister la Société dans l'analyse de l'utilisation du Service.
  • Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
  • Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

2Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles. Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Prénom et nom
  • Données d'utilisation

Données d'utilisation. Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareils et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service depuis ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d'appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d'exploitation, le type de navigateur mobile utilisé, les identifiants uniques d'appareils et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations envoyées par votre navigateur chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez depuis ou via un appareil mobile.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.
  • Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.
  • Exécution d'un contrat : élaboration, respect et exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez acquis ou de tout autre contrat conclu avec nous via le Service.
  • Vous contacter : vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications d'information relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Gérer vos demandes : traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
  • Transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener à bien une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation continue ou d'une procédure de faillite, liquidation ou similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
  • Autres finalités : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la mesure de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service et de vous contacter.
  • Transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre, ou lors des négociations, de toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
  • Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent la présente Politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

3Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), à la résolution de litiges et à l'exécution de nos accords et politiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pour une durée plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

4Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

5Supprimer vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en consultant la section des paramètres de compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la rectification ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.

6Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • se conformer à une obligation légale ;
  • protéger et défendre les droits ou biens de la Société ;
  • prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service ;
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;
  • se prémunir contre toute responsabilité juridique.

7Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pourrions exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

9Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

10Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

11Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

EDAILABS

Par e-mail : support@emma-learn.com

66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Legal

Privacy Policy

Last updated: July 6, 2026

This Privacy Policy describes our policies and procedures on the collection, use and disclosure of your information when you use the Service, and tells you about your privacy rights and how the law protects you.

We use your personal data to provide and improve the Service. By using the Service, you agree to the collection and use of information in accordance with this Privacy Policy.

1Interpretation and definitions

Interpretation

Words whose first letter is capitalised have meanings defined under the following conditions. The following definitions have the same meaning whether they appear in the singular or in the plural.

Definitions

For the purposes of this Privacy Policy:

  • Account means a unique account created for you to access our Service or parts of our Service.
  • Affiliate means an entity that controls, is controlled by or is under common control with a party, where "control" means ownership of 50% or more of the shares, equity interest or other securities entitled to vote for the election of directors or other managing authority.
  • Application means Scala, the software program provided by the Company.
  • Company (referred to as either "the Company", "We", "Us" or "Our" in this agreement) means EDAILABS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
  • Country refers to: France.
  • Device means any device that can access the Service, such as a computer, a mobile phone or a digital tablet.
  • Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual.
  • Service refers to the Application.
  • Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analysing how the Service is used.
  • Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).
  • You means the individual accessing or using the Service, or the company or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.

2Collecting and using your personal data

Types of data collected

Personal Data. While using our Service, we may ask you to provide us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify you. This information may include, but is not limited to:

  • First name and last name
  • Usage Data

Usage Data. Usage Data is collected automatically when using the Service.

Usage Data may include information such as your device's IP address, browser type, browser version, the pages of our Service that you visit, the time and date of your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

When you access the Service by or through a mobile device, we may collect certain information automatically, including the type of mobile device you use, its unique ID, its IP address, its operating system, the type of mobile browser you use, unique device identifiers and other diagnostic data.

We may also collect information that your browser sends whenever you visit our Service or when you access the Service by or through a mobile device.

Use of your personal data

The Company may use Personal Data for the following purposes:

  • To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.
  • To manage your Account: to manage your registration as a user of the Service. The Personal Data you provide can give you access to different features of the Service that are available to you as a registered user.
  • For the performance of a contract: the development, compliance and undertaking of the purchase contract for the products, items or services you have purchased or of any other contract with us through the Service.
  • To contact you: to contact you by email, telephone calls, SMS or other equivalent forms of electronic communication, such as a mobile application's push notifications, regarding updates or informative communications related to the features, products or contracted services, including security updates, when necessary or reasonable for their implementation.
  • To provide you with news, special offers and general information about other goods, services and events which we offer that are similar to those that you have already purchased or enquired about, unless you have opted not to receive such information.
  • To manage your requests: to attend to and manage your requests to us.
  • For business transfers: we may use your information to evaluate or conduct a merger, divestiture, restructuring, reorganisation, dissolution or other sale or transfer of some or all of our assets, whether as a going concern or as part of bankruptcy, liquidation or a similar proceeding, in which Personal Data held by us about our Service users is among the assets transferred.
  • For other purposes: we may use your information for other purposes, such as data analysis, identifying usage trends, determining the effectiveness of our promotional campaigns and evaluating and improving our Service, products, services, marketing and your experience.

We may share your personal information in the following situations:

  • With Service Providers: we may share your personal information with Service Providers to monitor and analyse the use of our Service and to contact you.
  • For business transfers: we may share or transfer your personal information in connection with, or during negotiations of, any merger, sale of Company assets, financing or acquisition of all or a portion of our business by another company.
  • With Affiliates: we may share your information with our Affiliates, in which case we will require those Affiliates to honour this Privacy Policy. Affiliates include our parent company and any other subsidiaries, joint venture partners or other companies that we control or that are under common control with us.
  • With business partners: we may share your information with our business partners to offer you certain products, services or promotions.
  • With other users: when you share personal information or otherwise interact in public areas with other users, such information may be viewed by all users and may be publicly distributed outside.
  • With your consent: we may disclose your personal information for any other purpose with your consent.

3Retention of your personal data

The Company will retain your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes and enforce our agreements and policies.

The Company will also retain Usage Data for internal analysis purposes. Usage Data is generally retained for a shorter period of time, except when this data is used to strengthen the security or improve the functionality of our Service, or when we are legally obligated to retain it for longer.

4Transfer of your personal data

Your information, including Personal Data, is processed at the Company's operating offices and in any other places where the parties involved in the processing are located. It means that this information may be transferred to, and maintained on, computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ from those of your jurisdiction.

Your consent to this Privacy Policy, followed by your submission of such information, represents your agreement to that transfer.

The Company will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy, and no transfer of your Personal Data will take place to an organisation or a country unless there are adequate controls in place, including the security of your data and other personal information.

5Delete your personal data

You have the right to delete, or to request that we assist in deleting, the Personal Data that we have collected about you.

Our Service may give you the ability to delete certain information about you from within the Service.

You may update, amend or delete your information at any time by signing in to your Account, if you have one, and visiting the account settings section that allows you to manage your personal information. You may also contact us to request access to, correct or delete any personal information that you have provided to us.

Please note, however, that we may need to retain certain information when we have a legal obligation or lawful basis to do so.

6Disclosure of your personal data

Business transactions

If the Company is involved in a merger, acquisition or asset sale, your Personal Data may be transferred. We will provide notice before your Personal Data is transferred and becomes subject to a different Privacy Policy.

Law enforcement

Under certain circumstances, the Company may be required to disclose your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities (for example, a court or a government agency).

Other legal requirements

The Company may disclose your Personal Data in the good-faith belief that such action is necessary to:

  • comply with a legal obligation;
  • protect and defend the rights or property of the Company;
  • prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Service;
  • protect the personal safety of users of the Service or the public;
  • protect against legal liability.

7Security of your personal data

The security of your Personal Data is important to us, but remember that no method of transmission over the Internet or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use commercially acceptable means to protect your Personal Data, we cannot guarantee its absolute security.

8Children's privacy

Our Service does not address anyone under the age of 13. We do not knowingly collect personally identifiable information from anyone under the age of 13. If you are a parent or guardian and you are aware that your child has provided us with Personal Data, please contact us. If we become aware that we have collected Personal Data from anyone under the age of 13 without verification of parental consent, we will take steps to remove that information from our servers.

If we need to rely on consent as a legal basis for processing your information and your country requires consent from a parent, we may require your parent's consent before we collect and use that information.

9Links to other websites

Our Service may contain links to other websites that are not operated by us. If you click on a third-party link, you will be directed to that third party's site. We strongly advise you to review the privacy policy of every site you visit.

We have no control over, and assume no responsibility for, the content, privacy policies or practices of any third-party sites or services.

10Changes to this Privacy Policy

We may update our Privacy Policy from time to time. We will notify you of any changes by posting the new Privacy Policy on this page.

We will let you know by email and/or a prominent notice on our Service, before the change becomes effective, and update the "Last updated" date at the top of this Privacy Policy.

You are advised to review this Privacy Policy periodically for any changes. Changes to this Privacy Policy are effective when they are posted on this page.

11Contact

If you have any questions about this Privacy Policy, you can contact us:

EDAILABS

By email: support@emma-learn.com

66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France